Conditions d'utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et procédures d'utilisation du service du site web fourni par J1 Global Co., Ltd. (ci-après « la Société »), ainsi que les autres dispositions nécessaires.

Article 2 (Validité et modification des conditions)

  1. 1. Les présentes conditions entrent en vigueur dès leur notification aux utilisateurs.
  2. 2. Le contenu des présentes conditions est publié sur l'écran de service. En cas de modification, la Société en informera les utilisateurs via les annonces en ligne.
  3. 3. La Société peut réviser les présentes conditions si nécessaire, et les conditions modifiées entrent en vigueur selon la même procédure que l'article 1.

Article 3 (Règles supplémentaires)

  1. 1. Les présentes conditions s'appliquent conjointement avec les règles d'utilisation et les conditions séparées relatives aux services fournis par la Société.
  2. 2. Les questions non expressément prévues dans les présentes conditions sont régies par les dispositions légales applicables.

Article 4 (Définitions)

Les termes utilisés dans les présentes conditions sont définis comme suit :

  1. 1. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web et utilise les services conformément aux présentes conditions.
  2. 2. « Inscription » désigne l'acte par lequel l'utilisateur remplit le formulaire fourni par la Société, accepte les présentes conditions et conclut le contrat d'utilisation du service.
  3. 3. « Membre » désigne l'utilisateur inscrit sur le site web qui reçoit de manière continue les informations et peut utiliser les services de façon permanente.
  4. 4. « ID » désigne la combinaison de caractères et de chiffres demandée par le membre et approuvée par la Société pour l'identification et l'utilisation du service.
  5. 5. « Mot de passe » désigne la combinaison de caractères et de chiffres choisie par l'utilisateur pour vérifier la correspondance avec l'ID et protéger la confidentialité des communications.
  6. 6. « Retrait » désigne l'acte par lequel un membre met fin au contrat d'utilisation.
  7. 7. Les termes non définis dans les présentes conditions sont définis dans les conditions et règles d'utilisation propres à chaque service.

Article 5 (Qualité de membre et demande d'utilisation)

  1. 1. L'inscription en tant que membre s'effectue après acceptation des présentes conditions et accomplissement de la procédure d'inscription requise par la Société.
  2. 2. La Société fournit gratuitement un ID de membre lors de l'inscription, et le demandeur doit s'inscrire sous son vrai nom.
  3. 3. L'inscription est conclue par l'acceptation de la demande d'utilisation par la Société et l'accord de l'utilisateur sur le contenu des conditions.
  4. 4. Une fois l'inscription effectuée, un écran confirmant l'enregistrement en ligne est affiché immédiatement aux demandeurs remplissant les conditions requises.

Article 6 (Retrait et perte de la qualité de membre)

  1. 1. La qualité de membre peut être limitée ou suspendue dans les cas suivants :
    1. a. Utilisation frauduleuse de l'identité d'autrui lors de la demande
    2. b. Fourniture de fausses informations ou de documents falsifiés dans la demande
    3. c. Demande effectuée dans le but de nuire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
    4. d. Actes entravant l'utilisation du service par autrui ou usurpation d'informations
    5. e. Utilisation du site en violation des lois ou des présentes conditions
    6. f. Non-respect des conditions d'inscription fixées par la Société

Article 7 (Fourniture et utilisation du service)

  1. 1. Le service est en principe disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an, sauf contraintes opérationnelles ou techniques particulières de la Société.
  2. 2. La Société peut suspendre la fourniture du service dans les cas suivants :
    1. a. Maintenance système nécessaire
    2. b. Interruption du service de télécommunications par l'opérateur concerné
    3. c. Autres cas où la Société ne peut fournir le service
  3. 3. Les services fournis par la Société sont les suivants, et leur contenu peut être modifié après notification aux utilisateurs :
    1. a. Site web (conditions d'utilisation des membres)
    2. b. Tous les autres services développés par la Société ou fournis en partenariat avec d'autres entreprises

Article 8 (Consentement à l'utilisation des informations des membres)

  1. 1. La politique de protection des données personnelles de la Société s'applique aux informations personnelles des membres.
  2. 2. Les informations des membres sont collectées, utilisées, gérées et protégées comme suit :
    1. a. Collecte : informations fournies lors de l'inscription, activités communautaires, participation à des événements, obtention de publicités ou de lots, etc.
    2. b. Utilisation : la Société ne divulgue ni ne distribue les informations personnelles collectées à des tiers sans consentement, sauf disposition légale ou demande des autorités compétentes.
    3. c. Gestion : les membres peuvent modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment dans leur espace membre.
    4. d. Protection : seuls les membres peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles via leur ID et mot de passe.
    5. e. Autres : les informations personnelles fournies volontairement en ligne peuvent être collectées et utilisées par d'autres personnes.
  3. 3. La demande d'utilisation conformément aux présentes conditions vaut consentement à la collecte, l'utilisation et la fourniture des informations du membre.

Article 9 (Sécurité des informations de l'utilisateur)

  1. 1. Dès la fin de la procédure d'inscription, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations, et assume toute conséquence liée à l'utilisation de son ID et mot de passe.
  2. 2. La gestion de l'ID et du mot de passe incombe entièrement au membre, qui doit signaler immédiatement tout usage frauduleux à la Société.
  3. 3. L'utilisateur doit se déconnecter correctement à la fin de chaque session. La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une déconnexion incorrecte.

Article 10 (Fourniture d'informations et publicité)

  1. 1. La Société peut fournir diverses informations aux membres via le site web.
  2. 2. La Société peut publier des publicités sur le site web, par e-mail ou par d'autres moyens liés à l'exploitation du service.

Article 11 (Droits d'auteur sur les contenus publiés)

  1. 1. Les droits sur les contenus publiés par l'utilisateur lui appartiennent.
  2. 2. La Société se réserve le droit de modifier ou déplacer les contenus publiés sans préavis, et peut les supprimer dans les cas suivants :
    1. a. Contenu contraire aux présentes conditions ou jugé commercial, illégal, obscène ou vulgaire
    2. b. Contenu diffamatoire envers d'autres membres ou tiers
    3. c. Contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
    4. d. Contenu lié à une activité criminelle
    5. e. Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
    6. f. Contenu publié par un membre retiré
    7. g. Autres cas contraires aux lois applicables
  3. 3. Toute responsabilité civile ou pénale découlant d'une violation des droits d'auteur d'autrui incombe entièrement à l'utilisateur.

Article 12 (Obligations et responsabilités de la Société)

  1. 1. La propriété et l'exploitation du service appartiennent à la Société.
  2. 2. La Société ne peut divulguer, publier ou distribuer les informations personnelles des membres à des tiers sans consentement préalable, ni les utiliser à des fins commerciales autres que la fourniture du service, sauf disposition légale.

Article 13 (Obligations des membres)

  1. 1. Les membres doivent respecter les lois, les présentes conditions, les guides d'utilisation et les avis de la Société, et ne pas entraver ses activités.
  2. 2. Les membres ne peuvent utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable de la Société.
  3. 3. Les membres ne peuvent copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser ou fournir à des tiers les informations obtenues via le service sans accord préalable.
  4. 4. Les membres ne doivent pas commettre les actes suivants :
    1. a. Utilisation frauduleuse de l'ID d'un autre membre
    2. b. Actes liés à des activités criminelles
    3. c. Actes contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre social
    4. d. Atteinte à la réputation ou insulte d'autrui
    5. e. Violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui
    6. f. Piratage ou diffusion de virus informatiques
    7. g. Envoi de messages publicitaires non sollicités
    8. h. Modification des informations publiées sur le site
    9. i. Actes susceptibles de perturber le fonctionnement stable du service
    10. j. Autres actes contraires aux lois applicables

Article 14 (Modification des informations du membre)

  1. 1. En cas de modification des informations du membre (adresse, e-mail, etc.), celui-ci doit en informer et mettre à jour immédiatement les informations sur le site.
  2. 2. Le membre est entièrement responsable des conséquences d'un défaut de notification ou de mise à jour, pouvant entraîner la suspension ou la résiliation du service.

Article 15 (Suppression de contenus)

La Société peut supprimer les contenus ou publications en violation des règles ou dépassant la durée de publication fixée, sans préavis ni consentement.

Article 16 (Résiliation et restriction d'utilisation)

  1. 1. Pour résilier le contrat, le membre doit en informer la Société au moins un jour ouvrable avant la date souhaitée (deux jours ouvrables si la date tombe un jour férié).
  2. 2. La Société peut résilier le contrat si le membre viole les présentes conditions et ne remédie pas à la violation dans le délai fixé.
  3. 3. La Société peut restreindre ou suspendre l'utilisation du service sans consentement préalable en cas de violation du contrat.
  4. 4. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas d'utilisation non conforme au contrat ou en violation de la loi.

Article 17 (Indemnisation)

La Société n'est pas responsable des dommages subis par les membres en relation avec les services fournis gratuitement, sauf en cas de faute grave de la Société.

Article 18 (Clause de non-responsabilité)

  1. 1. La Société est exonérée de toute responsabilité en cas d'interruption du service due à un cas de force majeure ou à des circonstances similaires.
  2. 2. La Société est exonérée de toute responsabilité en cas de perturbation du service imputable aux utilisateurs.
  3. 3. La Société est exonérée de toute responsabilité pour les dommages résultant des informations obtenues via le service.
  4. 4. La Société est exonérée de toute responsabilité quant à la fiabilité ou l'exactitude des informations fournies via son réseau de services.
  5. 5. La Société est exonérée de toute responsabilité quant au contenu des documents publiés ou transmis par les utilisateurs.

Dispositions supplémentaires 1

(Date d'entrée en vigueur) Les présentes conditions entrent en vigueur le 15 juin 2026.